Politique de Confidentialité

Le présent document définit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la plateforme. Le traitement des données s’effectue dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

La plateforme agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services.

Toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peut être adressée à l’adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les catégories de données traitées comprennent notamment :

• État civil, nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Numéro de carte de fidélité, le cas échéant
• Informations de paiement (numéro de chèque, coordonnées bancaires)
• Historique des transactions et des activités
• Données relatives aux rendez-vous et dispositifs d’accompagnement en cas de jeu problématique

Aucune donnée n’est collectée sans base juridique valable. Le consentement explicite de l’utilisateur est recueilli lorsque la loi l’exige.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation avec l’utilisateur et des programmes de fidélité
• Exécution des transactions et des opérations demandées par l’utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires imposées notamment par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Prévention de la fraude et lutte contre le blanchiment d’argent
• Mise en place de mesures d’accompagnement des joueurs en difficulté
• Amélioration de la sécurité et de la qualité des services proposés

Aucune utilisation commerciale non autorisée des données personnelles n’est effectuée.

4. Base juridique

Selon les cas, le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et la plateforme
• Respect d’une obligation légale ou réglementaire
• Consentement explicite de la personne concernée lorsque cela est requis
• Intérêt légitime poursuivi, dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée

5. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité. Les catégories de destinataires susceptibles d’accéder aux données sont les suivantes :

• Personnel autorisé en charge de la gestion des comptes, des opérations et des services
• Prestataires techniques intervenant dans le cadre de contrats encadrant le traitement des données et agissant sous la responsabilité de la plateforme
• Autorités de régulation, notamment l’ANJ et la CNIL, dans le cadre de contrôles réglementaires ou de demandes légales
• Organismes financiers pour le traitement et la sécurisation des paiements
• Auditeurs externes mandatés pour la réalisation de vérifications, notamment en matière de sécurité et de conformité

Aucune transmission de données à des tiers non autorisés n’est effectuée. Aucun transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne n’intervient sans la mise en place de garanties appropriées, conformes aux exigences du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif :

• Données relatives à un compte utilisateur actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données de transaction : 5 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données de consentement à des communications marketing : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée

À l’expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou font l’objet d’une anonymisation irréversible.

7. Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement de type AES-256 pour la transmission et le stockage des données sensibles
• Mécanismes d’authentification forte (OTP, authentification à deux facteurs, biométrie)
• Contrôles d’accès stricts et limitation des habilitations au seul personnel autorisé
• Réalisation régulière de tests de vulnérabilité et de simulations d’intrusion
• Audits de sécurité effectués par des organismes tiers indépendants
• Procédures de détection et de notification en cas de violation de données à caractère personnel

L’ANJ effectue des contrôles de conformité. Le non-respect des obligations en matière de protection des données peut entraîner des sanctions administratives pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de données la concernant est ou n’est pas en cours et, lorsqu’il l’est, obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à certaines informations complémentaires
• Droit de rectification : faire rectifier dans les meilleurs délais les données personnelles inexactes ou faire compléter des données incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de ses données personnelles, dans les cas prévus par la réglementation applicable
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des motifs prévus par les textes s’applique
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à certains traitements à des fins de prospection
• Droit de retirer le consentement : retirer à tout moment le consentement lorsque le traitement est fondé sur cette base, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Pour l’exercice de ces droits, une demande écrite, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, doit être adressée à l’adresse électronique mentionnée à l’article 1. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de désaccord persistant concernant le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données à caractère personnel.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site de la plateforme. La version applicable est la dernière version mise en ligne.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 04/03/2025.